La provision sur charges de 150 € correspondait au paiement des charges récupérables de copropriété. Le contrat de fourniture d'électricité est resté au nom de la bailleresse.

[1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA, substituée

[K] [Q] est propriétaire du lot n°3 au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 1].

Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevée par le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], 2.

et informations suivants : 1- Les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble : a) La fiche synthétique de la copropriété prévue à l'article 8-2 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le

L'intimé prétend qu'en ne répondant pas dans les délais impartis, la Régie Réunionnaise de Copropriété a violé ses obligations légales découlant de l'article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

C - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La copropriété du 22 rue de STRASBOURG à NANTES "agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SA Jean Michel C..., venant aux droits de M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] - 2ème Chambre - RG n° 20/04053 APPELANTS Monsieur [E] [N] né le 02 Septembre 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [U] épouse [N] née le 28

Rimarien a assigné la SCI SR, la SCP Vinatier Perrin Massuelle-Fourquet et le syndic de la copropirété, la société Foncia Courcelles.

A l'appui de ses demandes, il indique subir depuis plusieurs années le comportement de Mme [F], copropriétaire, qui commet des dégradations et des agressions au sein de la copropriété.

800'000 € pour le lot de vente n° 1, - 250'000 € pour le lot de vente n° 2

Les charges de copropriété de différents copropriétaires sont demeurées impayées.

Le syndicat explique que la copropriété n'est organisée que depuis 2004.

et [Adresse 3] à [Localité 2] à lui payer la somme de 3 000 en réparation de son préjudice moral, Y ajoutant, - condamner le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 3]

en conformité avec le règlement de copropriété et les dispositions légales.

[R], par le syndic de copropriété sur la marche à suivre pour y remédier. 2) la fuite d'eau en 2022 Par courriel du 27 octobre 2022, M.

Toutefois, aux termes de l'acte de partage dressé le 27 août 2010 la moitié indivise des lots n°1, 2 et 4 de l'immeuble en copropriété cadastré commune de [Localité 2], section [Cadastre 9] et [Cadastre

[L] [F] et de Mme [J] [U] un ensemble immobilier constitué de plusieurs lots d'une copropriété sise à [Localité 2] (39), dont notamment le lot n°52.

] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE La MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2]

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 2 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] demande à la cour de : - réformer