. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties : Du mariage de M.

Par déclaration en date du 4 janvier 2021, la société Entreprise Pitel a interjeté appel de ce jugement, intimant devant la cour la société Roissy TP.

À défaut, ce dernier engage sa'responsabilité (Civ.'3e, 14'sept. 2017,'n°16-21.942).

droit sur le montant des condamnations prononcées à compter de l'assignation introductive d'instance du 4 octobre 2016 ; Dire que ces intérêts produiront eux-mêmes intérêts pour ceux dus au moins pour

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [X] n'a présenté à la cour aucun moyen de droit de nature à contester le jugement.

Les conditions de transfert du bail s'apprécient à la date du décès du locataire et au regard de l'année précédente (3e Civ., 19 juillet 1995, pourvoi n 92-11.512, Bulletin 1995 III N 193, 3e Civ., 28

civ., 6 juin 2024, n° 23-19.000 ; Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-14.235 ; Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10.569 ; Cass. 3e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.379 ; Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 13-21.029

trimestres 2014 et du 3e trimestre 2015 ; - condamner les consorts [B] aux dépens.

légaux à la date du prononcé du jugement ; ordonné l'exécution provisoire du jugement et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 13.488,08 F condamné l'Association à lui verser la somme de

légaux à la date du prononcé du jugement ; ordonné l'exécution provisoire du jugement et fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à 13.488,08 F condamné l'Association à lui verser la somme de

Civ., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-18.947; 3e Civ., 30 juin 2021, pourvoi n° 20-12.337) et ce, d'ailleurs, sans même être tenu de proposer un nouveau bail au locataire (3e Civ., 3 juin 2021, pourvoi

Mme [I] a interjeté appel du jugement par déclaration en date du 4 janvier 2021.

indemnitaire, porteront intérêts au taux légal à compter de la décision qui les alloue ; - ordonné la capitalisation des intérêts ; - dit n'y avoir lieu à fixation de la moyenne des salaires ; - condamné

au taux légal à compter du 14 novembre 2019, date de réception de la mise en demeure, Dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour résistance abusive, Ordonne la capitalisation des intérêts des lors

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

civ., 6 juin 2024, n° 23-19.000 ; Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-14.235 ; Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10.569 ; Cass. 3e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.379 ; Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, n° 13-21.029

Civ., 9 novembre 2017, n° 16-22. 445 ; 3e Civ., 20 décembre 2018, n° 17-23.895 ; 3e Civ., 8 mars 2018, Bull 29, n°17-11.985, 17-12.015, 17-12.004 ; 3e Civ., 6 mai 2021, n° 20-11.707).

Il est établi que le maître d''uvre n'est tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses missions (3e Civ., 3 octobre 2001, pourvoi n° 00-13.718 ; 3e Civ., 21 juin 20l8, pourvoi n° 17-17.932

un directeur par intérim sous le mandat duquel la mise en demeure a été émise est dès lors inopérant.