Savoie à sa demande de communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées par la décision du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 19

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQPP AFFAIRE : SCI PASEL C/

JN/SB Numéro 20/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 17/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GO6J Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 Novembre 2020 (n° 125 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19

à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne le 19

enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande de communication des jours de présence à la crèche municipale de son fils, X, né le 19

courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne à sa demande de consultation du dossier de son fils, X X, né le 19

par le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole à sa demande de communication d'une copie de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de service le 19

- Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19

H... du mois de mai 2016 que l'attestation de salaire mentionnent le 18mai2016 comme dernier jour travaillé puis un arrêt de travail du 19 au 31maisuivant. Par contre, M.

[H] et Mme [O] portant sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2] à la date du 19 juin 2023, - condamné M.

Y..., l'a assigné, ainsi que les donataires, en inopposabilité de la donation du 19 septembre 2007. M. Y... a conclu à titre principal au débouté.

d'inscription au répertoire général : n° RG 20/01835 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKG Décision déférée à la Cour : décision du 17 décembre 2019 - Institut National de la Propriété Industrielle - RG n°OPP 19

N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFU ----------------------- [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 13H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [X] né