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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 juillet 2000c/Monsieur Y
6253c87abd3db21cbdd8560c
7 mars 2001
7 mars 2001
dans le délai légal ; Qu'ils sont donc recevables ; b) au fond : 1) sur l'action publique : - sur la culpabilité : Attendu qu'il est constant que, sans prendre rendez-vous auparavant, avec l'Abbé
Source officielle2ème chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
TAQUIPNEU demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 08/00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES
Source officielle1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
18 septembre 2018
X... est décédé le [...] à Pont-L'Abbé. Par acte du 13 juin 2013, Mme Sylviane X... a fait assigner son frère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
à l'incinération de la dépouille mortelle de Monsieur X... mais à son inhumation, après célébration d'obsèques religieuses, à Clermont (40) dans le caveau mis provisoirement à disposition par l'abbé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° 57-18 du 19 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cap d’Ail a approuvé le classement de l’avenue Jacques Abba
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf
14 décembre 2011
14 décembre 2011
P 910 Boulevard Abbé Recco 20702 AJACCIO CEDEX 09 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER GENERALI IARD RCS Paris 552 062 663 ès qualités d'assureur de la société ABES
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'exécution forcée, sont à la charge de la société ABB, partie succombante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LIGETI de l'AARPI ALMATIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0560 et assistée par Me Giany ABBE
Source officielleRétention_recoursJLD
62f34a3982b27805d4d3c0e1
9 août 2022
9 août 2022
[W] [E] né le 30 Janvier 2002 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06 août 2022 à 15h06
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
née le 26 Novembre 1996 à SIDI ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 09 heures 45 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 11 heures 14
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the Gift Fund, la fondation Abbé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00121_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle1ere Chambre
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15 avril 2025
15 avril 2025
N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
rendu(e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00072 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie DUBOIS Me Yazid ABBES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da76dda066944ee0e8f0
23 février 2012
23 février 2012
La société ABB FRANCE a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855cb
30 janvier 2001
30 janvier 2001
à la société par un contrat de cession de marques en date du 6 septembre 1991 pour un prix convenu avec les parties ; - l'association de notre marque avec les comprimés "Jouvence de l'abbé Soury" ou les
Source officielleETRANGERS
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29 octobre 2023
29 octobre 2023
[K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Kamel ABBAS, avocat
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
144 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [M] [K] épouse [R] née le 11 août 1965 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yazid ABBES
Source officiellePage 5 sur 56