APPELANTES Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier

AEROSPACE Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU

Par lettre reçue au greffe de la cour le 29 octobre 2007, Mr Abdoul A...

APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau

INTIMÉE Mme [L] [T] [D] née le 08 avril 1965, ville non précisée, de nationalité togolaise demeurant : chez Bonaventure Comlan - [Adresse 1] ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

[H] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [M] [U] née le 15 janvier 2006 à [Localité 3], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [O] née le 26 novembre 1974 à [Localité 2], de nationalité Gabonaise demeurant : Chez Mme [D] [W] [K], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou

Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00626 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BARBE, avocat substituant Maître Valéry ABDOU

Abdoul Rehman X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Attendu que M.

C5 N° RG 23/00250 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU

[B] [F] - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Valéry ABDOU - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 10] - [Localité 4] - Me Patrick LEDIEU

INTIMÉE Mme [H] [D] née le 31 décembre 1978 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez Mme [Z], [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [S] née le 09 mars 1972 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître ABDOU

Portalis DBVB-V-B7E-BGCAQ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE C/ [E] [Z] Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne CHIARELLA - Me Arnault CHAPUIS - Me Valéry ABDOU

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Sur la faute inexcusable En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat.

Les salariés (pièces n°8, 9, 10 et 11) sont ceux de la SAS HOTEL BRASSERIE et l'expulsion de monsieur [W] n'a aucune incidence sur ce point.