de son avocat du 2 janvier 2026 transmis par courriel au greffe de la cour d'appel.

Des relances ont été effectuées, sans réponse, par courriels des 12 et 26 mai, 22 juin, 6 juillet et 22 août 2023. Une demande de routing a également été faite dès le 21 août 2023.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

POMONA Représentant : Me Elise BOUSTIERE de la SELARL ELSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien

LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Harmony

[G] [F] Mme [T] [Y] Me Michel DRAILLARD Me Pierre LEPERRE Me Hervé ZUELGARAY Me Georges FABRE Société 2R HABITAT SAS CFP MANAGEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI

Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel 17 mai 2023 par la SELAS GRAVIER FRIBURGER

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le12 juin 2023 par la SELAS GRAVIER

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le12 juin 2023 par la SELAS GRAVIER