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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87c
26 janvier 2006
MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NIMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
6253caa0bd3db21cbdd8b958
6253caa0bd3db21cbdd8b959
MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER- MIMRAN- GOUIN- LEZER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Paul Z... ... 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
1ère chambre
662b43ccfe25450008314944
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou
4ème chambre commerciale
63d22a789b3c8605deec1f26
25 janvier 2023
à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon du 11 Janvier 2017 et désormais retraité par ordonnance du 28 mars 2019 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
6253ca59bd3db21cbdd8ac8b
18 décembre 2007
né le 19 Août 1936 à ORAN (ALGÉRIE) ... ... 83210 SOLLIES PONT représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
6a1928aecdc6046d47544699
28 mai 2026
APPELANTE : La société AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la
2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032c
27 octobre 2022
Au soutien de sa prétention, elle produit aux débats des échanges de SMS avec un destinataire enregistré sous le nom « Valou Scorpion ».
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
26 octobre 2023
DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 février 2022 RG :17/00989 FIVA C/ S.A.S. [8] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me TUILLIER - Me VAJOU
Chambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb470
17 janvier 2023
[R] [F] [L] a confié dans ce cadre défense de ses intérêts à la SCP Alain Roustan-Marc Beridot, avocats associés, inscrits au barreau d'Aix en Provence.
2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social (assureur de de la société CMB) [Adresse 17] [Localité 48] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU
635a21d5c549ea05a7cd2d3a
26 octobre 2022
BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
63c1093cbf9fd47c90a13b21
12 janvier 2023
GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Pericchi Selarl Mazarian Me Vajou Me Cano SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
faite à soi-même ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet 2022 et 6 avril 2023, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, venant aux droits de l'EPARECA, représentée par Me Vamour
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
67f8aa9b3b6868ad1f983796
10 avril 2025
sous le numéro 722 057 460, poursuites et diligences en la personne de son Directeur général en exercice domicilié audit siège ès qualités [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU
6253cad4bd3db21cbdd8c36f
15 mai 2008
poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, RD 46 Camping Fleur de Camargue 30220 ST LAURENT D AIGOUZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
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