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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] né le 28 Avril 1963 à [Localité 7] Assistée et représenté par Me Jacques-Alexandre
Source officielleChambre 4-8a
695f902ccdc6046d479d7502
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026/13 Rôle N° RG 24/09695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRP S.A.R.L. [8] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Alexandra
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ECORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE ... C/ Y... ...
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c116
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162f3ca24fee0dd3d00611d
5 mai 2011
5 mai 2011
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent PARIS et Me Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff38156a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société IBF France souligne qu'au vu des fluctuations des marchés financiers et immobiliers, l'appréciation d'un prix de vente ne peut être réalisée qu'à un instant T.
Source officielleChambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
18 février 2021
RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling de l'AARPI Alexandre-Levy-Kahn-Braun
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 11 septembre 2018, elle lui a notifié le décompte de liquidation du marché faisant apparaître un solde négatif de 26 374,73 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
et la société Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels, avec capitalisation, au titre du solde d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 98 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable à la procédure en litige : " À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. () ". 3.
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2732
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Louise de nationalité francaise, célibataire Ferrailleur demeurant... 31120 PORTET SUR GARONNE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c112
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c11c
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b2
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 22/16989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQH6 [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Alexandra
Source officiellePage 5 sur 91