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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0c1
23 avril 2025
23 avril 2025
[I] n'a pas démissionné à la date du 10 juin 2020, de sorte que le contrat de travail liant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca0
6 juillet 2012
6 juillet 2012
CENTRE COMMERCIAL COUR PERRINON Zac Perrinon Rue Moreau de Jonnes Alexandre 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SAS
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d18a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il n'en résulte pas que l'employeur aurait pris la décision de licencier M. [T] [B] en raison du coût de son salaire.
Source officielleChambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983710
8 avril 2025
8 avril 2025
La cour retient que la quasi parfaite concomitance entre ces deux messages laisse supposer que Mme [T] [I] a annoncé son intention de licencier Mme [N] [J] en raison de sa grossesse.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [S] [R] épouse [J] née le 02 Mars 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879dfa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il rappelle qu'il n'y a pas eu d'autorisation administrative de licencier de sorte que Mme [L] ne pouvait pas être licenciée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par délibération du 5 février 2016, la commune d’Antibes a toutefois décidé de résilier de manière anticipée la concession la liant à la société IYCA en application de l’article 7 de cette convention.
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 19/15013 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
15 septembre 2016
SARL TDB FELIX BARRET, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
Francis D..., mécanicien, et Alexandra A..., administrative, n'étaient pas affectés exclusivement au marché.
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
20 avril 2026
MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K], décédé [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11c8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e20
6 novembre 2003
6 novembre 2003
SORATECH prise en la personne de ses représentants légaux Z.I. de Nantes-Carquefou B.P. 409 44474 CARQUEFOU CEDEX représentée par Me Alexandre VINCENT, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2602
19 janvier 2023
19 janvier 2023
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 492 225 370 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6067
23 août 2022
23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7bac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
15.000€, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 534 430 244, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 5 sur 49