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Représentée par Madame Alexandra PETHIEU, Substitut Général, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Avril 2017 Dossier communiqué au Ministère Public le 17 janvier 2019 COMPOSITION

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Chambre civile 1-1

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Appel

8 octobre 2024

[P] [C] de sa demande de condamnation sous astreinte de sa s'ur à justifier de l'origine de fonds pour le financement des éléments suivants : Renault Super 5 achetée en 1987-1988 (plus ou moins 2 ans),

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

3 juillet 2023

N° Portalis DBVL-V-B7E-QXXU Mme [K] [H] C/ Association CAP FORMATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Marie ALEXANDRE

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

14 janvier 2026

PASSION AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B629 COMPOSITION DE LA

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6ème Chambre

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Appel

17 octobre 2024

besoins de la présente procédure chez SMABTP Branche Transport, [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 3] (ROUMANIE) Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Alexandre

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

6 mars 2020

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

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Cour d'Appel

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Appel

22 février 2001

tiers, justifie également de les priver de l'ensemble des droits civiques, civils et de la famille pendant 3 ans ; - sur les scellés Attendu que Monsieur X... prétend à la restitution d'un véhicule RENAULT

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8ème Ch Prud'homale

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Appel

19 janvier 2023

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

28 février 2017

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées Me Alexandre

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12e chambre

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Appel

25 novembre 2014

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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Chambre Sécurité Sociale

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Appel

10 octobre 2023

INTIMÉES : SAS [10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandra

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

9 juillet 2025

JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT,

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Chambre 1-6

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Appel

3 octobre 2024

AVANSSUR, en sa qualité d'assureur de Mme [E] (Contrat n° 1524559567) signification de conclusions en date du 06/06/2023 par PV 659 du CPC., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

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Pôle 4 - Chambre 8

602d271b81eda63e1ab576e0

Appel

16 février 2021

Rébecca ROYER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT

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1ère chambre

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Appel

10 avril 2025

cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 20 mars 2023, N°20/02892 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

deux mille treize APPELANTE : SARL WINDHAGER FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Parc d'activités du Ried, ZI, 2 avenue de l'Europe, BP 244 67727 HOERDT Représentée par Me ALEXANDRE

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

25 avril 2024

barreau de PARIS, toque : E1508 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra

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8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

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Chambre Civile

627a0177dd6bd9057dc56d28

Appel

9 mai 2022

qualité audit siège social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS, qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision n° 2015c-83 de l'ACP du 22/10/2015 14 boulevard Marie et Alexandre

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Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22eb

Appel

1 juillet 2025

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

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