Date de la décision attaquée : 29 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

C'est un jeune homme de 22 ans entré en France, mineur qui a été placée à l'ASE puis il a obtenu un titre de séjour, il est parti en Italie pour voir sa mère.

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT: [P] [Y] [S] (mineur

Y..., en ses observations, Madame X..., mère des mineurs, et son conseil Me Valière-Vialeix, en leurs observations, Monsieur l'Avocat général en ses conclusions.

Toutefois, Mme B, qui n'a produit aucun document d'état civil, ne produit, à l'appui de ses allégations, aucun élément probant permettant d'établir la véracité de ses allégations ou l'existence d'un lien

Date de la décision attaquée : 13 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

font l'éloge de ses qualités maternelles et de son attachement pour l'enfant mais ne permettent pas de corroborer ses allégations concernant le père (alcoolisme) et pas davantage la réalité et le bien

effets du divorce à la date du 8 décembre 2005, date de l'ordonnance de non conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur la personne des deux enfants mineurs

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

RG N : 07 / 01773 ARRET DU 15 Mai 2008 Mineur : William X...

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Autocars DANIEL RIGNON a contesté la facturation en indiquant d'une part, que l'accord conclu avait chiffré un prix de 2.500 euros HT en « back to back », soit pour 4 allers et retours un prix de 10.000

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h29 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

de prévention des troubles que ces mêmes mineurs pourraient causer à l’ordre public.

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

(en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Prospérée et Dorcas), Sieya Z..., mesdames Simone A..., Victorine A..., (en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Quenny Claire et Kay