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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
662209769ce1420008389953
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [Z] [N] alias [D] se disant [M] [C] n'a pas exécuté volontairement l'obligation de quitter le territoire national.
Source officielleETRANGERS
677cc336cf451bb7cd9293bb
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[S] [W] alias [I] [P] doit donc être remis en liberté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24cbbc9a118c6c63fc3
6 juillet 2024
6 juillet 2024
PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, RAPPELONS à Monsieur [F] [C], alias [M] [X] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une
Source officielleRétention Administrative
695bd30075782d5f06dd391e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Z] [P] alias [P] [H] avec un maintien en rétention administrative M.
Source officielleRETENTIONS
66975e9892a5b3e8ade13ec0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
X se disant [F] [B] alias [M] [S] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et d'ordonner sa remise en liberté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4d8383a880008fd0799
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Juin 2023 Appelante : Madame [R] [W] épouse [H] Désignation au titre de l'aide juridictionnelle N-75056-2023-501014 en date du 10/08/2023, représentée par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3ed
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[L] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 21/01/2023 par Monsieur [X] [N] alias [C] [L] ; Monsieur [X] [N] alias [C] [L] a comparu et a
Source officielleRétention Administrative
64c20a801e0d40d96967d80f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En l'espèce, Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] n'est pas titulaire d'un passeport en original et en cours de validité remis au directeur du centre de rétention administrative, En l'espèce, Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [P] alias [E] [V] né le 28 Août 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [H] [W], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2054
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En septembre 2018, elle a remis à l'agence du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes un chèque d'un montant de 2.400 euros émis par la Carpa des Alpes en vue d'être encaissé sur son compte.
Source officielleRétention Administrative
66878ce705d6f7f678d49230
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [N] alias [K] [X] né le 4 septembre 1999 à [Localité 2] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.
Source officielleChambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d947
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est acquis aux débats et non remis en cause par les parties que la seconde déclaration de créance englobait la première.
Source officielleChambre 3-2
6878872de2f36c9774d809c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est acquis aux débats et non remis en cause par les parties que la seconde déclaration de créance englobait la première.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb6c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS REJETONS la déclaration d'appel, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officielleChambre sociale
64af98e2049d5c05db173144
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe8256308f
22 août 2024
22 août 2024
X se disant [L] [P] alias [C] [A], alias [T] [B] né le 07 Mars 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleRétention Administrative
6455ef4b6d2f7dd0f861be04
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 1er mai 2023 par Monsieur [O] [P] ALIAS [I] ; Monsieur [O] [P] ALIAS [I] a comparu et a été entendu
Source officielleRétention Administrative
62ea103741b41fe2e9b5c9f3
18 juillet 2022
18 juillet 2022
X se disant [W] [Z] alias [L] [S] contre M.
Source officiellePage 5 sur 340