CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Amaury AYOUN Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour :

DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant: Me Jane AMOURIC

Mme [T] lui a dit plusieurs reprises ne pas éprouver de sentiment amoureux envers lui. M. [R] a offert plusieurs présents à Mme [T] qui a, dans un premier temps, refusé de les accepter. M.

Ayant son siège social 9 rue des Champs 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet

Il déclarait que le jour des faits et après lui avoir déclaré l'amour qu'il ressentait pour elle, la victime avait accepté de l'embrasser sur la bouche, étant excitée.

Une perquisition menée au vestiaire du centre ORPEA permettait la découverte d'une lettre d'amour rédigée, le 14 février 2002, par Brahim X...et destinée à Mme C....

Société [12] CHEZ [14] Société [13] CHEZ [15] Société [17] Société [11] Société [20] [E] [N] [B] [N] Société [10] Société [22] CHEZ [14] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me AMOURIC

2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC

réponse du 10 juin 2016 à 15h17 de son employeur ; 8) le courriel du 10 juin 2016 à 13h40 de la directrice adjointe Madame X, adressé à l'Association de la Médecine du Travail des Alpes-Maritimes (AMETRA

SOCIETE GENERALE FACTORING Représentant : Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Maître [W] [M] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SOCREHA

[H] s'est épris de Mme [T] et lui a fait part de son sentiment amoureux, non partagé par cette dernière.

l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier ; Considérant qu'il résulte des pièces produites au dossier que Mme [L] [N], qui venait de nouer une relation amoureuse

[H] [C] et Mme [W] [A] ont entretenu une relation amoureuse de 2017 au 16 septembre 2021. Le 20 avril 2018, M.

Il ressort des pièces du dossier qu'il a existé une relation amoureuse consentie entre Monsieur [Y] et Madame [L] jusqu'au début du mois d'octobre 2011.

Par la suite ils se sont vus mais Anita C... atteste qu'aucune relation physique n'a succédé " il était trop amoureux de son épouse pour la tromper... ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me El Amoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif

Claimants are entitled to be reimbursed by Respondent of these amounts.

Il conteste avoir eu une relation amoureuse avec cette dernière ou avoir vécu en concubinage.

singulièrement ses propres filles attestent n'avoir jamais rencontré Anne Sophie et n'ont découvert son existence qu'à l'occasion de la présente procédure ; Qu'il n'a jamais entretenu de relations amoureuses

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025 et deux mémoires enregistrés les 11 juillet et 29 septembre 2025, la SARL MJB représentée par Me Amouri demande à la cour :