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Marie A... épouse Y... ... 61150 GOULET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP HUAUME LEPELLETIER ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION

Source officielle

1ère ch. civile

651e53c1a81daa831884f6bd

Appel

4 octobre 2023

LEMONNIER-BUREL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Stéphanie SANGY Monsieur [S] [F] né le 18 février 1957 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté

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Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879ad8

Appel

21 août 2023

non susceptible de recours, Prononcée le 21 août 2023 à 17h55 par Madame Danielle DEMONT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

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Chambre sociale section 1

62c7c9a9cb8dca058e3e797e

Appel

7 juillet 2022

] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Johann BOUDARA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Madame [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LELONG

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par la SELARL Cabinet Lelong et Pollard, agissant par Me Pollard, demande

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02723_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 24 mars et 5 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

La commune soutient sans être contredite que ces indemnités ne concernent donc pas l'immeuble litigieux situé au 33 à 37 rue Marius et Ary Leblond.

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1ère Chambre

5fdb990c63fb1577b938673e

Appel

19 février 2019

Représenté par Me Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES Madame V... M... épouse T... née le 1er [...] à MESSAC (35480) [...

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

Philippe Demeurant 28, av Faidherbe - 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant, assisté de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS LEBLOND Christian Demeurant 37, rue Mauriceau - 92600 ASNIERES SUR SEINE

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89790

Appel

4 septembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP LEMONNIER SERGENT DENIAUD, avocats au barreau d'ALENCON COMPOSITION

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f56

Appel

18 novembre 2013

Leconte - Portes de Fer - 98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

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Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc69

Appel

18 janvier 2012

LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf21

Appel

13 mai 2008

: - le 28 février 2008 pour Anne- Marie X... ; - le 11 mars 2008 pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (ci- après le CREDIT AGRICOLE).

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd9

Appel

17 mai 2017

Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. C..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI en leurs observations.

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Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d6

Appel

20 janvier 2005

Le 5 juin 2001, Madame X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de BOURG EN BRESSE aux fins de voir condamner son employeur à lui verser des primes de bilan au titre des années 1999 et 2000.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02567_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Michel, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1993, est entré en France en 1995.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01113_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par ailleurs, la production, en appel, d'une attestation d'hébergement établie le 15 décembre 2023 par sa compagne, d'une facture de téléphone pour l'année 2020, d'une facture d'eau pour l'année 2022,

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d84

Appel

4 octobre 2017

Madame Anne-Cécile Y... épouse X... S.A.R.L.

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Chambre Sociale

67134c08208351cec6586763

Appel

18 octobre 2024

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00716 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

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