Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ils ont élevé deux enfants, François, né le 12 mars 1987, et Anne-Sophie, née le 15 mars 1991.

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

juillet 2023, jour de la première réunion d'expertise, la société Bati & Bois a transmis les attestations d'assurance MAAF PRO responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle pour l'année

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Henriette B...- Alain X.

Par courrier du 22 octobre 2019, la société a saisi la commission de recours amiable, afin de contester l'imputabilité des prestations servies à Mme [N].

de psychiatrie demeurant financée par une dotation annuelle de financement (DAF) ; que le Centre Hospitalier Sainte-Anne a été inclus dans le programme régional de contrôle de l'année 2013 décidé par

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

En l'espèce, il ressort des déclarations concordantes des parties qu'au cours de l'année 2020, M. [W] a réalisé divers travaux agricoles pour l'EARL Gaia et que son gérant, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles

l’établissement public foncier d'aménagement de la plaine du Var, mentionnée dans la décision de préemption n° 2016-53 du 10 août 2016 ; 2) le grand livre comptable détaillé de I'EPF PACA pour les années

APPELANTE : Mme Solange Anna Germaine X... épouse Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Rebecca

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Annie X... réclamant une prestation compensatoire de 52 800 € ainsi que des dommages et intérêts sur le fondement de l'article

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

suivantes, et pour la pension alimentaire due pour Anne, B est l'indice en vigueur en octobre 2001, soit 104,3.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Z...

débat sur la prestation compensatoire, comme étant destinées aux enfants.