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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce30
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il est établi que, de manière contemporaine à l'intervention de la SARL Avenir Isolation en fin d'année 2020 - début d'année 2021 au domicile de Madame [J], celle-ci a déclaré deux sinistres à son assureur
Source officielle1ère Chambre
69b284aacdc6046d4764d9d5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En conséquence, les premiers juges ont considéré que Madame [T] avait réalisé l'entretien des espaces verts conformément à son engagement contractuel pour les années 2011 et 2012.
Source officielle1ère Chambre
64a50ca0b8594705dbfccae1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
FLECK, avocat au barreau de NANCY Monsieur [M] [W] né le 25 février 1980 à [Localité 7] (02) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielle1ère Chambre
688d9d4ca7cb93066e4439d0
1 août 2025
1 août 2025
domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [U] [B] domicilié professionnellement [Adresse 7] Représenté par Me Anne-Lise
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd124
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Marie-Claire DELVAL, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 28 Mars 1985 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, (bénéficie
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f8252831877735d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Cependant, ces attestations sont insuffisamment probantes en raison des liens existant entre leurs auteurs et les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
issus de cette union : - Oussama X..., né le 14 juillet 1992 à CASABLANCA (Maroc), - Imad X..., né le 31 juillet 1994 à BASTIA (Haute-Corse), - Nada X..., née le 24 août 1999 à BASTIA (Haute-Corse), - Lina
Source officielle1ère Chambre
6978654bcdc6046d47d66938
26 janvier 2026
26 janvier 2026
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 26 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle2ème Chambre
63104b714709e24f13d55398
30 août 2022
30 août 2022
FAITS ET PROCÉDURE Durant les années 1990, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b27
15 avril 2024
15 avril 2024
Monsieur [C] fait valoir que la cour n'est pas liée par les conclusions de l'expert qui, par ailleurs, sont contradictoires.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
substituant Me Xavier AUTAIN, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ne fait pas valoir d'autres liens personnels et familiaux sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43185
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En revanche, il a considéré qu'il n'était pas démontré que l'hospitalisation de Madame [V] [Z] serait en lien avec ce décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
3 mai 2022
pour l'année 2016 outre 606,39 € de congés payés afférents ; - 2 045,18 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2010 sept outre 204,52 € de congés payés afférents.
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il a considéré que ces 16 années ne sont pas un obstacle en tant que telles à l'établissement d'un lien de causalité certain et direct mais qu'elles contribuent à la difficulté de caractériser une imputabilité
Source officiellePage 5 sur 12