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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314ab0
25 avril 2024
25 avril 2024
. ***** Par jugement du 15 septembre 2011, le tribunal d'instance d'Antony a condamné M. [F] [R] à payer diverses indemnités d'un montant total de 7000 euros à M. [H] [R] et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ces actes ne sont pas signés, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - ces actes ne comportent pas les bases de liquidation ; - la créance
Source officielle3ème chambre A
627df8e30d41e0057d43e459
12 mai 2022
12 mai 2022
Le liquidateur de la société La Réserve a indiqué maintenir dans son intégralité sa déclaration de créance du 8 janvier 2021 pour la créance discutée de 230 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
6528df1daaebb88318fda469
12 octobre 2023
12 octobre 2023
nullité du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault et Anthoine
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de la SME ; - la créance présente un caractère non sérieusement contestable dès lors qu'Odyssi ne conteste pas les sommes dues et ce alors que le prix de vente de l'eau est fixé par la convention du
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a48
9 janvier 1998
9 janvier 1998
Par ordonnance du 21 février 1994, le président du tribunal d'instance d'Antony a enjoint à M. et Mme X... de payer à la société CETELEM les sommes de 48.207,30 F avec intérêts au taux légal, et de 26,50
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : La décision attaquée a " fixé la créance de la SARL MULTINET au passif de la liquidation judiciaire représentée par M Abdelkader KHIYAT es qualité de liquidateur amiable de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
Maître Michel NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Maître [G] [H], es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CM REVETEMENTS [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Anthony
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606be
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I] ne serait pas signataire de la déclaration de créance, - M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
ne pouvait être regardé comme un mémoire en réclamation au sens de l’article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; - la créance
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a4
19 juin 2007
19 juin 2007
Le 17 janvier 2006, la société ERMAP a déclaré : - une créance à titre super privilégié de 11 366,92 € au titre du solde de congés payés et de charges patronales sur salaires d'avril 2005, créance ramenée
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MONTROUGE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 12-20-453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737dac
29 avril 2024
29 avril 2024
Décision du 20 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/357543 Vu le recours formé par : Madame [M] [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anthony
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NI5H S.A.S.U. SL CORPORATEc/S.A
659f95703328fa00087a24e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SL CORPORATE , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il en résulte que, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions tendant à l'annulation d'un titre exécutoire, des conclusions à fin de décharge de la somme correspondant à la créance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
se référer à une étude nationale diligentée par le cabinet KPMG, l'administration fiscale n'établit pas, comme elle en a la charge, que le loyer du local commercial sis 69 avenue Aristide Briand à Antony
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d9a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
*** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Anthony
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROSE ET COURONNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae57
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 11-2001535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à
Source officiellePage 5 sur 29