CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 076 résultats pour « Article 1819 Code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

au sens de l'article 47 du code civil.

Source officielle

Page 5 sur 54

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898f7

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

1.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93982

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c8a942a604f5e9319b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

914 du code de procédure civile et par l'article 771 dans sa rédaction antérieure au décret précité.

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc6842

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

700 du code de procédure civile (cpc), condamné la Sas Wt aux entiers dépens de l'instance, ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI LES TAMARINS » [Adresse 2] [Localité 4] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e3790af18708e2e904aff6

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[G] à lui verser une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda9413a03ce424321c2460

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b74856286d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[G] [J] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la requête en omission de statuer enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2025 par laquelle M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03267_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur ce, En cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur ce, En cause d'appel, le seul fait que dans une matière soumise à la procédure sans représentation obligatoire l'appelant n'ait pas comparu ne suffit pas, nonobstant l'article 468 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c70

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1869 du code civil. 3.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018ddd6bd9057dc56d9a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9bc

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... ; Or attendu que l'Ordonnance du 07 décembre 2005 a modifié l'article 1829 du Code général des Impôts, ce texte prévoyant désormais que " toute infraction aux dispositions du 2ème de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... ; Or attendu que l'Ordonnance du 07 décembre 2005 a modifié l'article 1829 du Code général des Impôts, ce texte prévoyant désormais que " toute infraction aux dispositions du 2ème de l'article

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du rôle de la présente affaire faute d'exécution du jugement contesté, - de condamner in solidum les l'appelantes à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle