***** Du mariage de monsieur Djamel X... et madame Dalila A... sont issus cinq enfants, dont une encore mineure : - Hanissa X..., née le 29 août 1989 - Ahmed-Adil X..., né le 13 octobre 1990 - Asma

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Audigec et ASCI ASMB aux dépens de l'instance.

, greffier placé" doit être substituée la mention : " Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Mme Irène ASCAR, greffier placé" le reste sans changement ORDONNE mention du présent arrêt

[Localité 2] EAU FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma

par Asda Stores Limited.

: Monsieur Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [Localité 1], agissant sous l'autorité du directeur général des Finances Publiques, représenté par Me Asma

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Asia Market Marmande est rejetée.

relevé de période ou son certificat de travail ; 2) son relevé de carrière du plan amiante ; 3) la décision portant le montant définitif de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA

ASMK société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 349 968, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL RICHERT FREDERIC

R.G : 07/00056 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 05/2624 S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C.

dossier 20250146 APPELANTE ET Société AMAZON EU SARL agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma

MADIC Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile)

B... la délivrance d’un titre de séjour, le préfet du Val-d’Oise a retenu une durée de séjour insuffisante et l’absence de certitude qu’il ait occupé un emploi salarié au sein de la société Asmar dès lors

3 juillet 2013, Vu les dernières conclusions (N°3) du 30 avril 2014 des appelants, Vu les dernières conclusions (N°4) du 16 juin 2014 des sociétés POLYCONCEPT HOLDING, HUB DIFFUSION et INTERMED ASIA

qualité au siège, 9 rue de la Grande Ourse - 95800 CERGY représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine BRAULT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SARL ASMI

ASMK Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.

(mille euros) avec accord de la SAS Paris-asia.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Assas à sa demande de copie