Tenue vestimentaire et badge Pour des raisons de sécurité, tout le personnel présent dans l'entreprise doit être porteur d'un badge ou d'une carte permettant de l'identifier.

D’autre part, la découverte du badge d’accès aux zones réservées de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, alors que M.

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Xavier BADIN

[S] lui a remis trois clés de la porte d'entrée, deux badges d'accès à la piscine et au tennis du domaine, deux badges du portail d'entrée du domaine, deux badges du portail de la propriété, deux badges

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Mai 2022 APPELANTE : Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Xavier BADIN

[V] a badgé sa prise de poste 1H20 avant qu'il ne le retrouve assis sur un banc à 16H20 dans le vestiaire 'en train d'utiliser son téléphone portable'. Le fait que M.

Faisant valoir que Mme [N] avait pointé au moyen de son badge en début et en fin de matinée, elle relève qu'elle n'a pas pointé en début d'après-midi, a déclaré ne pas se souvenir d'avoir badgé, et n'apporte

Salto pour son activité syndicale ; 3) le procès-verbal ou à défaut les documents soumis aux instances (CTE, CHSCT) avant l'application des contrôles d'accès des locaux par le dispositif badge Salto ;

Il conteste toute preuve d'une mauvaise distribution des badges par remise aux titulaires de contrats à durée déterminée de badges avec accès au coffre.

Par ailleurs, tous les retours fictifs ont été effectués avec votre badge que vous avez donc laissé à la libre disposition de vos collaborateurs sans le moindre contrôle !

BATIR ET [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : S.C.I.

[J] disposait de tous les badges d'accès à l'immeuble.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHY5 Ordonnance n° 2025/M10 SAS ELOTRANS représentée par Me Sébastien BADI

[L] au camping de [Localité 5] et de réactiver son badge d'entrée, et ce sous une astreinte de 100 euros par jour de retard ; - condamner la société Camping paus'art déco à lui payer la somme de 1000

un dossier de demande de délivrance de 'badge rouge' Cdg Fret d'habilitation sûreté et sécurité au profit de M.

de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 052827 du 10/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur El Bahi

que malgré ses nombreuses relances la société MARTIN FREDERIC s'est montrée incapable de concevoir, de câbler et de raccorder le dialogue et l'automatisme des coffrets électriques des lecteurs de badges