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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle prétend déduire du fait que le mur-bahut et la clôture de Mme [U] n'a en rien souffert de l'effondrement du mur litigieux le fait que celui-ci se situait dans le strict alignement de ce mur bahut
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour qu'il lui soit donné acte de sa volonté de se désister de sa demande. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf8208351cec658664b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LENDOPOLIS, représentée par Me Pacome BAGUET de la SELEURL BTD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1943 - N° du dossier E0000PUN ORDONNANCE DE RADIATION (n° 129 , 1 page) Nous,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
l'article UB 11-5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Solaro, applicables aux constructions situées en secteur UBi concerné par un risque d'inondation : " La hauteur maximale des murs-bahut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les murs bahuts (soubassement) sont interdits.
Source officielle6ème Chambre
64cde69fe5a2b5d969490d3e
1 août 2023
1 août 2023
LA BAGUETTE MET représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Appelant S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d8b
28 avril 2025
28 avril 2025
KRP DIEM, représentée par Me Charlotte LOCHEN BAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0593 - N° du dossier 3/287 Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd8
15 février 2006
15 février 2006
674, bout de la Ville 76550 OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SOCIETE GENERALE 2, place de la Barre 76200 DIEPPE Représentée par Maître BALLUET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Luis Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
YELCOO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de sa gérante ayant son siège [Adresse 7] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BAQUET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des glissières de volets roulants, l'absence des finitions d'habillage intérieures, - au rez-de-chaussée, un dormant inférieur extérieur trop court sur la fenêtre de la cuisine, un défaut sur les baguettes
Source officielle1ère chambre civile B
6163873d947dd77ae6de026b
12 juillet 2011
12 juillet 2011
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20204482
28 février 2021
28 février 2021
justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020 la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678b12fe6a3e85a6c880
27 janvier 2014
27 janvier 2014
en PVC Attendu que l'expert a relevé que la baguette en PVC placée en cuisine entre le carrelage et le parquet se décolle en raison d'un défaut de fixation ; Qu'il a évalué les travaux de réfection
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbaeb69d10918dc2373eba
8 février 2019
8 février 2019
Grande Instance de paris - RG n° 16/11072 APPELANTE Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1](ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b6
23 juin 2010
23 juin 2010
Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry BAQUET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un pourcentage de pertes et d'offerts a été appliqué à hauteur de 15 %, et a été porté à 30 % pour ce qui concerne les salades et desserts vendus en barquette.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un pourcentage de pertes et d'offerts a été appliqué à hauteur de 15 %, et a été porté à 30 % pour ce qui concerne les salades et desserts vendus en barquette.
Source officielle1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 87