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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a1895b6604a26aae898d

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [U] né le 06 Mars 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Max BARDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f4

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f4

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8d

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 403 932 403, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Max BARDET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991595

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 023 609, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé Représentée par Me Max BARDET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cefe7935f50008be40f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

suivant déclaration d'appel en date du 27 Janvier 2022, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Max BARDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93850

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385b

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385f

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43

Appel

4 août 2022

4 août 2022

en date du 13 avril 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [Z] [H] né le 21 Novembre 1968 à [Localité 6] de nationalité Française Ingénieur, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Max BARDET

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43229066fd7c90fc282d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8èmeCh Prud'homale, assisté de Madame Anaïs BARBEDETTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43229066fd7c90fc282f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté de Madame Anaïs BARBEDETTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65321b729e4ea48318f5b09a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt-six Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Ch Prud'homale, assisté d'Anaïs BARBEDETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91620

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435a9

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Fabrice VERT, Conseiller, et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ca68110eae5b68feb

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Madame Christine BARBEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f85

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine BARBEROT

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BARBEDETTE, Dominique, Louis, Alfred

SIREN 390794998Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/07/2026

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Créations

AYTRE BARBEDETTE

SIREN 107265035Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/07/2026

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Modifications diverses

BARBEDETTE, Amandine, Angélique, Claudine

SIREN 993752187Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/06/2026

Voir →

Radiations

BARBEDETTE, Nadège, Colette, Nicole, BOUGOURD

SIREN 511498917Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARBEDETTE JARDINS

SIREN 340039544Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

04/05/2026

Voir →