Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
Par déclaration du 10 novembre 2021, la sociétés People and Baby a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a enjoint la SAS People and Baby et la SCI Pelican Retail dans un délai de deux mois à compter
Source officielleChambre 1 A
64549ec9eedb07d0f818600b
3 mai 2023
3 mai 2023
Il en résulte que la demande d'annulation formée par la société People and Baby est recevable.
Source officielleChambre 1-9
696aa3d5cdc6046d4792e9ac
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEVELOPPEMENT ; Débouté la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à payer à [K] [R] la somme de 5000
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] en sa qualité de gérant de la société MCD Du Barry a indiqué interjeter appel du jugement.
Source officielleChambre 1 A
688311394d9076bf079c2399
23 juillet 2025
23 juillet 2025
PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIMEE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
69677914cdc6046d47402d85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BARBA TP Représentée par son représentant légal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a5a8c0355000835f5e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon déclaration du 20 septembre 2023, la société Barky Logistique a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
Il a fait commercialiser par la société BABY DAN A/S cet objet depuis, prétend-il, 1989 sous la dénomination "DANAMIC".
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c742
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6166
14 janvier 2025
14 janvier 2025
People and Baby Developpement (la société People and Baby) a conclu le 4 février 2020 un contrat de prestation et d'accueil de jeunes enfants au sein de sa crèche Les Dauphins'sise à [Localité 5], avec
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e3e
17 mai 2022
17 mai 2022
Si la SAS People & Baby et plus spécialement M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A à un montant de 2 700 euros et les a mis à la charge de la SCI Barbe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
31 mai 2006
Cette mesure a été étendue à la société Barry Matériaux (le fournisseur Barry) , à la société AGF, recherchée comme son assureur, à la société Gagneraud, qui a elle-même fourni la société Barry précitée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ba853827c9026d208
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par déclaration du 04 février 2022, la société La Ruche Ink & Barber et M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4acdc6046d47707833
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BROTHERS BARBER C/ S.C.P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f36
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par suite, suivant une ordonnance du 25 avril 2024, ledit juge des référés a condamné la société People and Baby au paiement de diverses provisions au titre des factures demeurées impayées.
Source officielleChambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af921
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans leurs conclusions respectives, la SCI La Roussette indique que la société People and Baby est par suite venue aux droits de la société Crèche Privée Innovante, tandis que la société People and Baby
Source officielle12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
23 janvier 2018
La société par actions simplifiée Eden Baby Park (EBP) a été créée en 2011 par M.
Source officielleAvis
CADA:20154886
19 novembre 2015
19 novembre 2015
l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille, X, au sein de l’école élémentaire Armand Barbès
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
No 11/00765 AFFAIRE : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE C/ François Y...
Source officiellePage 5 sur 208