CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 286 résultats pour « Barrie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

60329b6a7da3610fe0aaac0a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2017.

Source officielle

Page 5 sur 1015

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7adc4120a6a401586c6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

INTIMEES SNC FIDJIS radiée du RCS, dont le siège est [Adresse 1] défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Olivia TUKUMULI, Par acte sous seing privé du 9 juin 2008, la Banque Populaire Atlantique a accordé à Mme [U] [V] qui exploitait un café bar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[P] [H], interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 7].  Au printemps 2014, MM.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca4

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 19/03/2015, la société civile immobilière (sci) CR Guillemin a donné à bail commercial à Mme [G] [O] des locaux à usage de bar-tabac-presse-jeux

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d0

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Elles font valoir que la barre métallique est toujours présente, qu'il s'agit d'un élément de sécurité protégeant à la fois les bacs des produits surgelés ainsi que la clientèle du magasin et qu'aucune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6789f561b7cff8efb735764b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire du 2 septembre 2017, la société BAC CORPORATION, a sollicité le renouvellement de son bail à compter du 1er octobre 2017.  

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ff918cdc6046d478a4179

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [V] [B] Agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [K] [P] [A] Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le n°969.802.321, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6868b6b82f06adf21413c3ad

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [M] Représentant : Me Rémi CHAMPRU de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant SCI REVA inscrite au RCS de ALENCON Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a193025cdc6046d4754f92a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80c6d1fb03057d9a4eb2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2ea4cc90a697b762b415

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Les lieux dont s'agit sont situésrue du Bac à Paris 6e. .

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

O BAY c/ S.C.P.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111161

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Ces bans ne sont donc pas soumis au droit d'accès prévu à l'article 2 de cette loi, sur l'exercice duquel la commission est compétente pour se prononcer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

PB / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA ETABLISSEMENTS BAURES

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09de3

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

EXPOSE DU LITIGE : Selon bail commercial en date du 17 décembre 2009, conclu en la forme authentique avec les précedents propriétaires, la SARL Les Ailes exploitait un fonds de commerce de bar-restaurant

Source officielle