LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY Public 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON, représentée par Maître Pascal PHILIPPON, membre de la Selarl (TOQUE 25) avocats au

demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

acceptant le lot no1 et Nunzia le lot no2 ; que le lot attribué à Barthélémy comprend la partie de la maison située à droite et contiguë à l'" ajout " susmentionné, comme indiqué sur le plan annexé à

APPELANT Monsieur Barthélémy X... demeurant ...

A... a demandé au tribunal administratif de Saint Martin d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et

PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de

Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.

[A] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Rachel FOREST de la SELARL FOREST AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 105), avocat postulant, et Me Daniel

avocat au barreau de PARIS, toque : E1969 Intimées : SARL [Adresse 1] - Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Me Delphine BARTHELEMY

. : Affaire MeirysDailys [Z] [O] C/ PREFET DELEGUE DE SAINT- MARTIN & SAINT- BARTHELEMY.

A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Barthélémy Y....

Un mémoire a été présenté par le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 14 février 2023.

BARTHELEMY DURAND Exposé des faits et de la procédure: Par décision du 25 septembre 2025, M.

d'office au barreau de l'Essonne, informé le06/04/2023 à 12h01, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 06/04/2023 à 13h42 réitéré à 13h46 INTIMÉ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY

ARRÊT N° 15 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 22/00495 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEN Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du juge du tribunal de proximité de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin