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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4d
3 juin 2008
3 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouverte BP 756 84035 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BAGLIO
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b6
22 mai 2008
22 mai 2008
CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 152 rue des Rapettes 01390 TRAMOYES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Didier BASILIOS
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE Madame Hermancia X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Madame X...Josette épouse Y..., sa fille INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
4 avril 2023
EMMA-TRANS Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA RÉGION D'AVIGNON) Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me VENEZIA - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d99
2 avril 2024
2 avril 2024
T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f480
28 mars 2012
28 mars 2012
Jugement rendu (e) le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00489 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAGLIO
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[B] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Me Luc BASILI, avocat au barreau de Lille, pour M.
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be61
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[E] [P] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Me Luc BASILI, avocat au barreau de Lille, pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Basili, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 8 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M. C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend.
Source officielle5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me JONZO - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
7 mars 2012
02 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00092 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice BONACORSI Me Olivier BAGLIO
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53f8361df277dc59873
19 avril 2022
19 avril 2022
DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL RAPHIE APPART' HOTEL SAINTE MARTHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
14 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Gérald CHALON de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Me Jehan BASILIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
12 mars 2012
APPELANT Monsieur Jacques X... ... 97123 BAILLIF Non comparant ni représenté INTIMÉ Monsieur Luc Y... ... 97113 GOURBEYRE Comparant, assisté de Me VALERE-LANDAIS substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
Il expliquait qu'étant majoritaire de la société SOCOMOD, possédant un unique magasin de prêt-à-porter, situé rue de l'ancienne école à Baillif (97 123), il était dans une situation financière difficile
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
6 février 2017
Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e482
6 juillet 2011
6 juillet 2011
née le 01 Janvier 1949 à VILLA BASILICA ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Report (i) correspondant aux documents appréhendés en lien avec le fichier dénommé " Vergnet Messagerie [B]", "Inventaire Messagerie [B]", - "Bailiff Report (ii)" correspondant à 5.260 courriels en
Source officiellePage 5 sur 14