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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SCI U SURBELLU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Michèle Christiane Chantal A... veuve X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a66016bbd03a05db965180

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Portalis DBVE-V-B7G-CDW5 ---------------------- [T] [F] C/ [V] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93952

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Jean-Baptiste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

ARRET No du 25 OCTOBRE 2006 R.G : 06/00516 C-PC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai 2006 Cour d'Appel de BASTIA R.G : X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf128419

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 mai 2024 Cour d'Appel de BASTIA 23/00027 ------------------ Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63d

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

G : 05 / 00545 R-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juin 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 1802 X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163796

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

opposé par le maire de Candillargues à sa demande de consultation, en sa qualité de conseillère municipale et de membre titulaire de la commission d'appel d'offres, de tous les documents relatifs au bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e2

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f050

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

et Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Baptiste X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351d

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jérémie Jean Baptiste X... né le 08 Août 1980 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d441

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

né le 28 Juillet 1973 à BASTIA (20200) C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Se. référés

6a16829ccdc6046d47117067

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 07 avril 2026, devant la première présidente statuant en matière de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bb

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

né le 29 Mars 1959 à BASTIA (20200) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 07 Juillet 1947 à PARIS ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6edcdc6046d4731738e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/152 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFQ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb27

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Mario X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEL BASTIT

SIREN 928080753Greffe du Tribunal de Commerce de dax

11/08/2026

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Radiations

SCI DE BASTIT

SIREN 353115637Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

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Immatriculations

BASTITOM

SIREN 438010100Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

24/04/2026

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Radiations

SCI DE BASTIT

SIREN 353115637Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/04/2026

Voir →

Créations

Bastit, Tanguy

SIREN 103170205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/04/2026

Voir →