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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
688d9d7ca7cb93066e4439fc
1 août 2025
1 août 2025
Juillet 1990 à [Localité 4] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias BAUDUIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : - d'annuler la décision du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En vertu d'un permis de construire en date du 21 octobre 2005, un centre culturel et cultuel a été édifié sur une parcelle située 20, rue Baudouin IX à Villeneuve-d'Ascq.
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a43095
27 janvier 2025
27 janvier 2025
GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [A] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE M. [K] [G] Représentant : Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officielleChambre 1-8
69fd8188cdc6046d47048f23
7 mai 2026
7 mai 2026
FONCIA NICE prise en la personne de son Président en exercice Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND
Source officielleETRANGERS
688d9d78a7cb93066e4439f8
1 août 2025
1 août 2025
B] né le 03 Avril 1990 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu : - la requête au fond n° 22BX00852 de la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne les travaux effectués par la société Baudin Chateauneuf : 6.
Source officielle1re chambre 1re section
64c35c84f01612d969df0030
24 juillet 2023
24 juillet 2023
******* Commission pour donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cette qualité, audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b72cdc6046d47914e71
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
INTIMES Monsieur [B], [H], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe BAUDOIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c16
9 mai 2017
9 mai 2017
Représentée par Me Claire BAUDOIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Idris Y... né le 16 Avril 1982 à NANTES (44000) ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.
Source officielleChambre civile 1-1
6675197d2a983144d72f4479
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'avis adressée à la Chambre des notaires des Hauts de Seine, Vu l'avis favorable de la Chambre des notaires des Hauts de Seine du 27 décembre 2023, La commission, composée de : Madame Cécile Baudot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
: Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin
Source officielleChambre 1-2
65a0e6c75bbe450008b2cc04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024/14 Rôle N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPZ [K] [L] C/ Compagnie d'assurance LA MAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN
Source officielleChambre civile 1-1
6675197f2a983144d72f4495
15 janvier 2024
15 janvier 2024
*********** Chambre civile 1-1 *********** Commission chargée de donner un avis sur le licenciement des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07716 Nous, Cécile BAUDOT
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits et actions de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME
Source officiellePage 5 sur 86