C..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler la décision par laquelle

NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3WL S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

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PASSION AUTOMOBILE MOTORS C/ COMMUNE DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux

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A..., représenté par Me Bautes, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.

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A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00139 S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3]) Représentant : Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02856 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID42 APPELANTS Eric BAUR [R] [F] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau

ESPACE PREMIUM ESPACE PREMIUM SPORT C/ COMMUNE DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées

Un foyer de la bactérie Xyllela fastidiosa subsp multiplex a été découvert le 2 août 2018 sur une lavande et une cornille glauque situées dans la copropriété de " Mougins Le Haut ".

[R] vaut commencement de preuve par écrit corroboré par la copie d'un chèque de 500 euros établi par ses soins et valant règlement. M. [R] répond qu'il a aidé M.

A B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet

A B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite

A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour,