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748 résultats pour « Bedos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e872

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Beno Y... et Mme Fatima Y... sont entrés en France, accompagnés de Liana, Albek et Milana, le 6 août 2003.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00388_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B, représenté par Me Bello, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008872 du 23 décembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974aae3cdc6046d478a2756

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] [R] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b89fb2ca0c5f000839901a

Appel

16 août 2023

16 août 2023

APPELANTE Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00308_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A, représentée par Me Bedois, demande à la cour : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2300604 du 19 décembre 2024 ; 2°

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c89ab0b21d969c83475

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice, Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me BROCHARD-BEDIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c39b65e642c58784fa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d5

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

de la Douelière 35200 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Robert X... ... 35137 BEDEE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04163_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B est titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, et exerce ses fonctions à mi-temps au collège Bédier au Grand Serre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585ad

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c14d8d0ccf000877e7ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7eda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] est également le gérant, qui ont également été placées en liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal de commerce de Perpignan (société Prestige Immo Thuir, Société Prestige immo Mas Bedos),

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47088cafc520068c15c5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

INTIMÉE Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87617

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... née le 06 Juillet 1964 à BELO

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

judiciaire de traitement des auteurs d'infractions sexuelles et fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes " (FIJAIS / FIJAIT) au sein de la brigade de l'exécution des décisions de justice (BEDJ

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

judiciaire de traitement des auteurs d'infractions sexuelles et fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes " (FIJAIS / FIJAIT) au sein de la brigade de l'exécution des décisions de justice (BEDJ

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

N Q, l'EARL Sabadelou, le groupement agricole d'exploitation en commun Mas de Bede, M. AE X, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c1089abf9fd47c90a139a6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

17 Juin 2022, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE 28 rue Schoelcher 97200 FORT DE FRANCE Présent, en la personne de Monsieur Eric BEDOS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365e0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier

Source officielle

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