PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal

ENTRE : Monsieur [O] [U] [I] né le 07 Janvier 1995 à Chrez Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Non comparant, assisté de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office, ET :

de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et du réaménagement de la place du ... sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès

[D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Monsieur [F] [K] [M] [Adresse 4] [Localité

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA S.A.R.L. [1] [Adresse 3] Représentée par Me Jean Michel BERGON

ENTRE : Madame [N] [D] [Z] née le 27 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office

MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant

PIERRE RENOVATION TRADITION, RCS de [Localité 7] n°442043774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Belgin

-------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siége social [Adresse 1] L- 1840 LUXEMBOURG Représentée par Me Belgin

ENTRE : Monsieur [G] [S] né le 30 Juillet 1997 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Appelant Non comparant, représenté par Maître Justine BEIGNON, avocate commis

-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/05998 APPELANTS Madame [E] [Z] épouse [G] Née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin

Or, selon l'expert judiciaire, la mise en oeuvre d'un tel béton désactivé- qui doit être réalisée lors de la fabrication - n'est possible que sur un béton de ciment et non sur un béton cellulaire traité

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de Paris S.A.S.

LYON [C] [D] [B] épouse [X] née le [Date naissance 7] 1917 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] citée à l'étude par acte en date du 21 juin 2012 de la SCP DODETJOO- BELDON

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230199 Monsieur [C] [XC] Monsieur [WL] [MG], représenté par Me Jérôme PITON, avocat au

Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et par C'M'S' [...] , société d'Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine, agissant par

juridictionnelle de PARIS) INTIME COMMUNE DE WISSOUS Agissant poursuites et diligences par son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Belgin