contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : SYNDICAT DES COPROPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVA BELLA

Des retards ayant été constatés, la Banque CIC Nord Ouest a adressé des courriers de mise en demeure à la SARL La Bella Vita et à M. [T].

Le 1er juin 2018, la SAS BELLA VITA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 2018.

 : Le 2 août 2007, la société Svenska Handelsbanken Ab a accordé à M. et Mme [P] un prêt de 1.275.000 euros avec pour garantie une inscription hypothécaire sur un bien immobilier dénommé "Villa Belle

[O], qu'il a poussé violemment la table de réunion en indiquant au client qu'il n'en avait « rien à foutre de Villas Bella » tout en lui enjoignant de sortir pour se battre.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision née le 14 octobre 2023 de

suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à circuler rue du Pont Belge

d'intégration fiscale français ne sont pas remplies en l'espèce ; en jugeant le contraire, le tribunal a entaché sa décision d'erreur de droit ; - en tout état de cause, les pertes de la filiale belge

CONDAMNÉ La Bella Casa, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme O...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 décembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE Le 7 septembre 2019, Mmes [H] et [X] ont consenti un bail commercial à une société Prune restauration, société de droit belge

(société TAB) est une société de droit belge spécialisée dans la location de camions aspirateurs.

LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE

convenu, tant dans le protocole que dans les actes de vente, que le prix serait payé à la SCI, pour sa part payable comptant, par compensation avec les créances détenues par l'acquéreur contre les SCI BELLA

SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2025 du tribunal administratif

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [Y] et madame [U] [D] épouse [Y] sont propriétaires d'une villa au sein du lotissement Bella Vista situé à [Localité 2] 15ème arrondissement (lot 17).