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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N°2015/498 Rôle N° 13/12442 [D] [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE

Source officielle

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac20130

Appel

14 octobre 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072d5

Appel

9 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448fb

Appel

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f644901

Appel

16 juillet 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c18

Appel

25 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFI CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2]) Copie exécutoire

Source officielle

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1a

Appel

25 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOPA [F] [Z] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024

Source officielle

Chambre 4-8b

665aba3997d592000810726d

Appel

9 janvier 2024

[G] [M] a reçu la notification par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (désignée ensuite la CPAM des Bouches-du-Rhône) de l'attribution d'un taux d'Incapacité Permanente Partielle

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e472

Appel

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 22/09772 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWQQ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a250

Appel

4 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3

Appel

10 juin 2008

C / AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Abdelghani Y...

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Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c0c

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

Chambre 4-8a

6719e4d55857dd64cbdaa344

Appel

22 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4e9

Appel

25 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H [T] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU

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Chambre 4-8a

69d7497bcdc6046d479cf196

Appel

8 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/224 Rôle N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKRB [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU

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Chambre 4-8a

67f0be022b128a299768579e

Appel

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - [J] [B] -CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du

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Chambre 4-8a

6a2267dfcdc6046d4739a53c

Appel

4 juin 2026

CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barreau de TARASCON MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BDR

Source officielle

Chambre 4-8a

6622095e9ce1420008389601

Appel

18 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOMBERT - Me BEAUMONT - CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bouches

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Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba5

Appel

2 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/301 Rôle N° RG 22/12989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC6G [P] [C] C/ CPAM DES BOUCHES

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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