.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT

Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Christophe BELLARD pour Avocat ET : Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE ayant siège 18

INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING RCS de [Localité 4] n°823 943 212 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.R.L.

A BRUXELLES, SA AXA BELGIUM, venant aux droits de la Compagnie Royale Belge PARTIES EN CAUSE : SA BUREAU VERITAS ayant son siège 32, rue Rennequin-75017 PARIS APPELANTE Ayant Me Benjamin

VINCI EXPERTISE & DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Sise [Adresse 3] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 808 943 203 Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [S] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [J] [C

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [T] [E] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON

FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE, ayant son siège 60 rue Laugier- 75017 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMES Ayant Me Benjamin

MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

1531718 [Adresse 9]) Représentée à l'audience par Me DUMARQUE, avocat, substituant Me DOCEUL avocat de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Représentée par Me Benjamin

SASU FLOWBIRD anciennement dénommée SAS PARKEON dont le siège est [Adresse 2] APPELANTE Représentée par Me Frédéric ZUNZ de la SELARL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS et par Me Benjamin

.-67610 LA WANTZENAU INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Emile GEHANT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller,

naissance 6] 1984 à demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat Madame [W] [P] née le [Date naissance 2] 1987 demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT E ET : Monsieur [H] [D] né le 31 Mars 1987 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

au barreau de JURA SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE Sise [Adresse 2] - [Localité 9] Représentée par Me Rémond, avocat au barreau du JURA, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin

GLOBAL HYGIENE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANÇON, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 15 Septembre 2020 : Mme Christine K-DORSCH

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [T] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Maître

CAS D'ACCIDENT DITE SUVA Sise [Adresse 4] (SUISSE) Représentée par Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin