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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec4
5 mai 2022
5 mai 2022
SDC DU [Adresse 3] C/ [C] [Z] EPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Jean DE VALON Décision déférée
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e935
20 octobre 2023
20 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ensuite, le contrat étant arrivé à son terme le 1er octobre 2011, il a versé le capital à terme d'un montant de 16 078, 74 euros, ce qui a mis fin au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
29 novembre 2018
53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08492 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RD5S AFFAIRE : Benjamin
Source officielle1ère Chambre
65b0c02a8d0ccf000877e743
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] [U] dans l'indivision, - encore plus subsidiairement, - fixer le prix des terres indivises à la somme maximale de 8.500 € l'hectare, soit une valeur globale pour les terres indivises de 8.500 x 18
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92409
5 février 2015
5 février 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 116 DU 05 FEVRIER 2015 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f6
18 avril 2016
18 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 231 DU 18 AVRIL 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 151 DU 10 MARS 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
10 mai 2022
Par courrier recommandé du 15 septembre 2020, [F] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : ' (...)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff5a
10 mai 2022
10 mai 2022
Dès lors il apparaît que Mme [R] devait se tenir à la disposition de son employeur durant les temps de pause et que ceux-ci devaient faire l'objet d'une rémunération.
Source officielleChambre 4-8a
6979f95ecdc6046d47f8aa33
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 5 sur 45