TELECOM AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Luc BERGEROT

AR BAT ENDUIT demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Pauline BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [Y] [R] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française

ENTRE : TEMPERALTERNATIVO TRABALHO TEMPORARIO LDA, agissant en la personne de son représentant légal, [D] [W], domicilié en cette qualité [Adresse 12] (Portugal) représentée par Me Michel DUFRANC

avoués à la Cour assisté de Me RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 94, rue Bergson

né le 15 janvier 1969 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine disant demeurer à 24100 BERGERAC Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH

Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Yassine X..., né le 7 juin 1985 à SIDI SLIMANE (Maroc) domicilié 311 HLM Beauplan 24100 BERGERAC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC (RG 99

[Z] a saisi le 16 juillet 2019 le conseil de prud'hommes de Bergerac qui, par jugement rendu le 3 décembre 2020, a : - dit que le licenciement de M.

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MEBAREK, avocat INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE- LOIRE 94 rue Bergson 42000 SAINT

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre 2021 (R.G. n°F 20/00083) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC

: TEMPERALTERNATIVO TRABALHO TEMPORARIO LDA, agissant en la personne de son représentant légal, son gérant [B] [V], domicilié en cette qualité [Adresse 7] (Portugal) représentée par Me Michel DUFRANC

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2019 (R.G. 2018F00043) par le Tribunal de Commerce de BERGERAC

Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [F] [N] épouse [R] née le 02 Octobre 1972 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Audrey BERNERON

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme BERGERAS

[Q] [O] a légué : - l'usufruit, sa vie durant, de l'immeuble lui appartenant et situé [Adresse 5] à [Localité 6] (24), à Mme [V] [K] (sa compagne), - le surplus de son patrimoine à Mme [F] [O] épouse

G. 04 / 167) rendu le 14 février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel en date du 09 mars 2005, à : La SAS DE LAMA, prise en la personne de

G. no F 07 / 00084) par le Conseil de Prud'hommes de Bergerac, section Industrie, suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2008, APPELANTE : Société Ahlstrom Label Pack, prise en la personne

Contestant cette décision, elle a saisi, le 12 avril 2010, le Conseil de Prud'hommes de Bergerac de demandes dirigées contre [C] Entreprises - M.