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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3802a12a235bae6e34
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 1], de nationalité non précisée déclarant à l'audience être né au Sri Lanka et être de nationalité Sri Lankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f3
19 avril 2024
19 avril 2024
[Z] [N] né le 27 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[W] [M] né le 09 octobre 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris Informé le 29 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01797_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, et un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 13 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Berdugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b0a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence Avocat (e) commis (e) d'office e assisté de Me Patrick BERDUGO
Source officielleChambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ62 [M] [K] (AJT n° 13001-2023-005865 du 19/09/2023 BAJ d'Aix en Provence) C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliyahu BERDUGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7751
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[T] [X] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05518_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04882_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213756 du 2 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f35
1 septembre 2022
1 septembre 2022
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[B] [X] né le 25 février 1996 à np, de nationalité arménienne se disant né à [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d79
22 avril 2024
22 avril 2024
[K] [C] né le 17 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced580
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 25], demeurant [Adresse 15] Mme [Z] [V] Es-qualité d'héritier de Monsieur [N] [M], née le 08 Février 1983 à [Localité 25], demeurant [Adresse 17] Tous représenté par Me Paul-Marie BERAUDO
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Revert ; - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berguet, représentant l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03610_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de police ; 2°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02282_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223527/1-1 du 22 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02217_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304246 du 28 mars 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellePage 5 sur 24