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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a453
18 février 2008
18 février 2008
03489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL TILLEUL MENTHE REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE 10 cours de la Liberté 69003 LYON représentée par Me Bernard
Source officielle17e Chambre B
6163121d615c943a65e04369
13 décembre 2011
13 décembre 2011
CATTERO, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI PACA, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bernard CATTERO
Source officielle4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
SERELY prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 1 allée Bernard de Palissy 69780 MIONS représentée par la SCP CAHN & ASSOCIÉS, avocats à COLMAR plaidant : Maître ARRUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 24 Décembre 1987 à LYON (69004) ... 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me PELETIER loco Me Valérie CONS, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SAS SOVECA, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dd
5 juin 2007
5 juin 2007
Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS) représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
9 février 2011
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO la SCP COURDIL-BOUTHION-DUROUSSEAU-PELLETIER-FOUSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bd
1 mars 2016
1 mars 2016
Bernard Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le no 11-13-0362.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c708
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Bernard X..., LES CONSORTS X..., Domaine de Chazal - 63430 - PONT DU CHATEAU, représentés par Me REBOUL-SALZE, avocat de la SCP d'avocats REBOUL-SALZE, MEYZONNADE, PELTIER, LAURENT (barreau de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Monsieur Bernard
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70499a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame [K] BERNARD, lors des débats et lors
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine PELTIER-MENARDAIS
Source officielle11e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b54
30 juin 2016
30 juin 2016
de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2016 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 683 INTIMÉS 1o) Monsieur Jacques Z... ...
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [K], né le [Date naissance 1] 2000, a présenté le 7
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Valdoie sous le numéro 778 725 093, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 11] [Localité 24] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624a7aa68110eae5b68fde
3 avril 2014
3 avril 2014
de l'AARPI BONNELY LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Aline CELEYRETTE de la SCP PETOIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0130 INTIMES
Source officiellePage 5 sur 8