des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de la bergerie

Cabinet Beau de Loménie à payer à Madame X... la somme de 150. 000 € (cent cinquante mille euros) en application de l'article L 122-14-4 du code du travail.

A titre subsidiaire CONDAMNER solidairement Free Invest et Monsieur [G] [O] à payer à Du Beau Voir la somme de quatre millions huit cent mille euros correspondant à l'équivalent, en valeur, des 6.000

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en application des dispositions de l'Article L.1235-3 du Code du Travail, - En tout état de cause, - 1 500,00 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) à titre

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

Y...n'a aucun grief sérieux à faire valoir à l'encontre de ses beaux-parents et qu'ainsi leur présence ne saurait être contraire à l'intérêt de la famille ; Attendu cependant que M.

opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction d'une maison individuelle sise 3 rue du Beau

[Y] [Z] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [O] [D] épouse [Z] [Adresse 3], [Localité 1] Représentant

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Le 20 octobre 2017, la société Berruyère de Désamiantage et de Réhabilitation a contesté devoir les sommes réclamées.

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'avis émis par le BEFU

l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [R] [V] actuellement au centre hospitalier [Etablissement 1] Non comparant Représenté par Me Héloïse BEGUE

, statuant à nouveau de : - condamner la SASU [2] à payer à Mme [G] la somme de 12.000 euros (douze mille euros) à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier subi par Mme [G] du

cinq cent quarante six euros et cinquante sept centimes), - Au titre du prêt garanti par l'État et son avenant : 252 987,11 euros (deux cent cinquante deux mille neuf cent quatre-vingt sept euros et

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

déclaration d'appel du 22 juin 2018, par la SARL BERGÉ IMMOBILIER.