de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE G.A.E.C.

[F] [Z] et Mme [X] [K] aux entiers dépens et autoriser la SCP Cabinet Littner-Bibard à les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

2025 N° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJE APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 05 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

[X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (58) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD-RONFARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [F] [N] né le 25 Janvier 1963 à [Localité 3] (57) [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O]

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience

[N] soutient que la déclaration d'appel de M.

Mutuelles Agricoles de Rhone-Alpes Auvergne représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

'[Adresse 4]' [Localité 2] représentée par Me Martine PERRAYON, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [E] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

POLTRONESOFA copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Bibard Me Marotte CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

[W] représenté par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD

TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CAVAILLE avocat au barreau de Paris INTIME(E/S) Société TECHNOFLEX ZA de Bassilour 64210 BIDART

Par acte du 21 décembre 2022, Mme [W] [Y] a fait assigner la SAS YN CAR BIDART et la CPAM de [Localité 9] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins que soient notamment ordonnés

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bidault, représentant la société française du radiotéléphone. Considérant ce qui suit : 1.

Y] née le 09 Janvier 1979 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] Monsieur [D] [V] [Y] né le 19 Mars 1979 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par ses mandataires légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD