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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD
Source officielleCour d'Appel
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9 juin 2011
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal BIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, greffièr présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
17 mai 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a057
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 22 Juin 1968 à PAU (64000) ... 64140 BILLERE comparant en personne Madame Véronique Anne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cd
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport; assisté de Monsieur LOM, greffier présent à l'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TKT THINKING TECHNOLOGY, représentée par Me Camille SMADJA BILLARD de la SELEURL SELARL CSB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON,
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, avocat au barreau de LYON (toque 83) Mme [U] [B] [L] [C] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine Billard
Source officielleChambre sociale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
paritaire de CHAUMONT, section IN, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00036 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943178dbd75c05d41ff2c2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ordonnance N° [V] C/ [T] copie exécutoire le 26 octobre 2022 à Me Bibard, Me Van der Beken CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle1re chambre civile
67f60403ebd72824438567f4
8 avril 2025
8 avril 2025
le 26 Juin 1958 à [Localité 7] (60) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [Z] [P] épouse [U] née le 08 Avril 1959 à [Localité 8] (60) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9732e0e26b1605603653e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°100 N° RG 17/07765 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme
Source officielle1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
22 janvier 2016
les appartements surplombant les désordres constatés en rez-de-chaussée lesquels se sont aggravés à compter d'août 2005 jusqu'à provoquer un effondrement partiel des dalles du plafond de la salle de billard
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f1
27 mars 2003
27 mars 2003
La SA d'Habitations à Loyer Modéré d'Eure et Loir, devenue la société EURE ET LOIR HABITAT, a embauché : Gilles X..., Laurent HERIN, et André BILLAUD en qualité d'employés d'immeuble, leur travail consistant
Source officiellePage 5 sur 107