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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f71f
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f725
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f729
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e39
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
65336b6cbb40ec8318f31e3d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2107
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b9a
14 avril 2023
14 avril 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f723
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72d
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
678b43acc6ad78dd9cf0d444
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c00c
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a84
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
5 juin 2012
PONS, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 5 sur 89