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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04051_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04899_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05296_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208834 du 30 juin 2022 par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214870 du 19 octobre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02578_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté mentionné ci-dessus
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02889_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au renouvellement de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411242 du 26 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02878_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82ff2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [J] [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - INDE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [J] [E] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Henri-Louis Dahhan,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01117_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305867/3-3 du 7 janvier 2025 rendu par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03646_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2502875 du 11 juin 2025 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00453_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312618 du 28 décembre 2023 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04578_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209516 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04579_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208337 du 5 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04752_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Sohil Boudjellal demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301532/4 du 17 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01286_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01352_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01705_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
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