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5 231 résultats pour « Boulais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

Source officielle
CA

3e Chambre A

603520b59b10b74bfdc6dd96

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[S], demeurant [Adresse 42] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [AA] [KKK] épouse [DDD] assigné à étude d'huissier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c778121050008662b4b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162fa90687317f24325af08

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 292 Rôle N° 11/06062 [N] [L] [O] [I] épouse [L] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243c91217cad6c01649f9

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 13/06911 [U] [P] [R] [F] épouse [P] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170979

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries

Source officielle
CA

4e Chambre A

616294cddb5ccebfe3f3a5bf

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SAINT JEAN [Adresse 2] agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93545

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Isabelle SECOND 25 Bd Elémir Bourges 04100 MANOSQUE ORDONNANCE DE CADUCITE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6549e2c4bc1a528318e09604

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba47e405357f749ea576

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[U] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Thomas BELLUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa2082a34ad10008581791

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

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CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

depuis le 13 septembre 2010, dans les termes suivants : ' Lieu de l'accident : lieu habituel, boulangerie, Circonstances détaillées de l'accident : la salariée, en mi-temps thérapeutique suite à une

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a571d7564000872db58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449d

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. W... U...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeac8d16be2ca5050a3a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98f

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour plaidant par Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165335

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC) informant le maire et les propriétaires des parcelles situées passage Boulmier

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f5678

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/17567 [Z] [I] [G] [I] épouse [S] C/ [Q] [V] [F] [P] veuve [I] [N] [I] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6520f5c1bb275d83183a3a77

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb6cdc6046d47894756

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

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Modifications et radiations RCS B

DU BOULAIS

SIREN 927600239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

BOULAIS

SIREN 524347168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

17/09/2026

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Dépôts des comptes

GENERATIONS BOULAIS

SIREN 894093657GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

17/09/2026

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Dépôts des comptes

YVES BOULAIS

SIREN 824978878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOULAIS ET FILS

SIREN 390440436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/07/2026

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