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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6895892d79d4e986ce5bcdd6
6 août 2025
6 août 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SOCIETE GARAGE DES BOUSQUETS M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne permettant pas de vérifier l'existence d'un bosquet, sa surface comprise entre 10 et 50 ares, ni sa destruction ; il n'a procédé à aucune destruction de bosquets de sorte qu'il ne peut lui être reproché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec678
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Que la société BOUGUET PAU sera condamnée aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
Au cours de ce séjour monsieur [Z] [O] a donné à monsieur [Q] [Z] un tableau intitulé 'La Jeune Fille au Bouquet' peint par son père.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Pour sa part, la SA Groupe Canal+ commercialise un bouquet de chaînes de télévision multithématiques, dénommé « Canalsat Panorama », pour un prix forfaitaire de 24,90 euros TTC, cette prestation relevant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ne permettant pas de vérifier l'existence d'un bosquet, sa surface comprise entre 10 et 50 ares, ni sa destruction ; la destruction des bosquets a été réalisée par le propriétaire des parcelles en octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
10 avril 2025
LE GRAND BOSQUET, représentée par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine
Source officielle2ème Chambre
63538899513cb5adff9437b6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[T] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAULT - Me
Source officielleChambre Commerciale
6883105980821d9a1906fd41
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MJ [C] es-qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [U] [L] [G] [F], Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES Nous, Annette
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
en date du 9 novembre 2001 Les époux X... reprochent à Maitre BOUSQUET d'avoir, da-ris le cadre d'une procédure de saisie immobilière d'un de leurs biens sis à Vauvert, Mas Guicou, chemin des Canaux,
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37b
1 juillet 2010
1 juillet 2010
(l'expropriant) à [G] [F] et son épouse [R] [L] (les expropriés) au titre de l'expropriation des lots 65 (appartement), 211 (cave) et 357 (parking) leur appartenant dans l'ensemble immobilier Les bosquets
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be6cdc6046d4780fc01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 10 septembre 2024, l'Earl Le Bosquet a été placée en redressement judiciaire. Suivant exploit du 26 décembre 2024, l'Earl Abotia a fait assigner l'Earl Le Bosquet et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7f
2 février 2006
2 février 2006
GFA du BOSQUET S.C.E.A. LES VERGERS DE VERGENTIERES C/ SCEA de LA SOUCHE Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour refuser d'autoriser les éoliennes E 3 et E 4, le préfet a estimé qu'elles faisaient partie d'un " bouquet visuellement séparé du parc existant de Noyales " et renforçait l'effet de domination exercé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le permis de construire a été accordé par le maire de Riedisheim le 1er décembre 2021 et transféré par un arrêté du 15 décembre 2021 à la SCCV Résidences des Bosquets.
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
plaidant au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Monsieur [S] [N], administrateur judiciaire, domicilié [Adresse 8] - PAYS BAS, es qualité d'administrateur judiciaire de la société DURISOL RAALTE
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa9193
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Maître Yannick HENTZIEN représentant la SCP HENTZIEN-BOCQUET-HENTZIEN, demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [N] né le 13 Décembre 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
29 septembre 2017
débouter Mme X...de ses demandes et confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement, dire que Mme X...n'a pas réglé la partie du prix payable comptant de la vente (le bouquet
Source officiellePage 5 sur 195