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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA01434_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la société Distri2b, représentée par Me Bravard, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2202444/10 du 8 février 2024
Source officielle1ère Chambre
6979f07bcdc6046d47f7e6ff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au Greffe sous le N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [M] demeurant : [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle BROCARD
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D] [R] en qualité de liquidateur amiable de la société JWB intertrans à payer à la SAS Bremary lease la somme de 1'305,45 € de dommages et intérêts '; Déboute la SAS Bremary lease du surplus de ses
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd7282443856866
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : SCCV [Adresse 2] sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle BROCARD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05216_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100999 du 10 février 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, victime d'un malaise à son domicile le 6 mars 2017, est imputable à la faute, commise par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui a entraîné la chute du brancard lors de sa prise en charge par
Source officielle1ère Chambre
64bb732d0d42fcd969e7ce69
21 juillet 2023
21 juillet 2023
par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent BRAILLARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance
Source officielle1re chambre civile
69302a060437ac0245bf1b9b
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par la cour d'appel de Dijon - RG : 22/00707 APPELANTE : demanderesse à la requête Société SCCV ROCCA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
Monsieur Y... faisait valoir que l'accès au logement, notamment l'escalier était trop étroit pour permettre l'entrée et la sortie d'une personne sur un brancard.
Source officielleChambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me BRAILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05185_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Bremaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100069 du 26 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629878201c88caf8c4e22e
27 juin 2013
27 juin 2013
toque : P0042 assistée de la SELARL GRAMOND - KERVERSAU, société d'avocats en la personne de Maître François DE KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0016 SCP REGNIER-REGNIER-HERVET-BRICARD-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Porteurs de leurs brassards et blousons POLICE, ils décident de pratiquer au contrôle de cette personne qui se révèle être M. Mohamed X....
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6a192dcdcdc6046d4754bb32
22 mai 2026
22 mai 2026
Sise [Adresse 1] Représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [C] [P] née le 05 Mai 1965 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
X... portant un brassard CFDT, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
remorque contenant la marchandise a été volée dans les locaux du voiturier et que la société d'exploitation de l'entreprise des transports Jean-Claude X..., condamnée à indemniser la société MARIE BRIZARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02036_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, son avocat, Me Brocard, peut se prévaloir des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 5 sur 42