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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887dd
4 juin 2006
4 juin 2006
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MICHEL, Avocat, (TOQUE 446) Instruction clôturée le 24 Mars 2006 Audience de plaidoiries du 06 Avril 2006 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 28 Juin 1942 à EL MEGHAIER EL OUED (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
Les brindilles sont plus nombreuses à proximité de l'arbre mais il y en a sur l'ensemble de la surface de la toiture du garage. Dans la gouttière, je note la présence de brindilles de thuya.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Société AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA COURTAGE représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86454
16 octobre 2002
16 octobre 2002
par Maître PERRIER, Avocat, (MONTBRISON) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Siège social : 4 rue Pierre de Truchys de Lays 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Demeurant : 10 Avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître AMIET, Avocat, (TOQUE 768) Madame Catherine DUC, épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
ARRÊT du 19 décembre 2006 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
APPELANTE : Sa MAAF ASSURANCES dont le siège social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue de la Libération 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89802
6 décembre 2007
6 décembre 2007
au barreau de LYON INTIMEE : Société LYONNAISE DE BANQUE SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 8 rue de la république 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998b
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c508
24 juin 2008
24 juin 2008
Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier GENIN, avocat INTIME : Maître François Y... ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Hervé Z... ... 26000 VALENCE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ba
30 octobre 2007
30 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 30 Octobre 2007 APPELANTS : SCI JNM représentée par ses dirigeants légaux Place de la Roquille 34300 LE CAP D'AGDE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32e
7 mai 2009
7 mai 2009
représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 69702 GIVORS CEDEX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df62
10 mai 2011
10 mai 2011
"... " 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT, avocat SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ef
21 juin 2011
21 juin 2011
DU GRAND LYON dénommé GRAND LYON HABITAT anciennement dénommé OPAC DU GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux 191/ 194 cours Lafayette-BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BRONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
(33500) demeurant ...9-91400 ORSAY Représenté et assisté sur l'audience par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Marie BRONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f641
9 février 2012
9 février 2012
69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de Maître Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Maître Nathalie B..., notaire ... 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 07 Décembre 1988 à MONTBARD (21500) ... 73200 ALBERTVILLE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Noel CHEVASSUS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
Source officielle1ère chambre civile B
616308015a67331bacec3c78
30 mai 2012
30 mai 2012
avocats au barreau de LYON, assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON SCP Michel VISO et Andrée BERNARD, notaires associés [Adresse 9] [Localité 1] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielle1ère chambre civile B
61636eef77a1403986670ccf
5 avril 2011
5 avril 2011
chambre civile B ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BRONDEL
Source officiellePage 5 sur 56