La directrice de l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach a rejeté cette demande par un courrier du 5 juillet 2019.

INTIMÉE : SARL BRICAUD Route de Lusignan 86370 VIVONNE Représenté par M. Jean-Marie BRICAUD Assisté de Me Pierre Y...

diplôme requise était remplie et qu'il était justifié d'une pratique juridique d'au moins huit ans en qualité de juriste d'entreprise au sein des sociétés Intermarché (4 mois et 5 jours), Jacquet Brossard

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade

Par suite, la société La Briffaude est fondée à demander l’annulation du jugement contesté.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2024 et le 27 février 2025, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, venant aux droits de la communauté de communes du Pays de Rhin-Brisach, représentée

refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes à sa demande de communication du procès-verbal établi par la brigade

des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa cliente portant sur les années 2009 et 2010, détenues par le centre des finances publiques de Sèvres (4e brigade

C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...

La SAS Maison Braissand a formé appel incident.

toque : P0042 assistée de la SELARL GRAMOND - KERVERSAU, société d'avocats en la personne de Maître François DE KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0016 SCP REGNIER-REGNIER-HERVET-BRICARD-BOUVET

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du rapport de vérification effectué par la 5ème brigade

CONSTELLIUM NEUF BRISACH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques DE TONQUÉDEC, avocat au barreau de PARIS INTIME :

ont été fusionnés afin de constituer l'hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach avec effet au 1er janvier 2016.

du département du Haut-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach

remorque contenant la marchandise a été volée dans les locaux du voiturier et que la société d'exploitation de l'entreprise des transports Jean-Claude X..., condamnée à indemniser la société MARIE BRIZARD

Par actes d'huissier des 28 novembre et 5 décembre 2016, la Scp Bricaud Decaen Vaslet venant aux droits de la Scp Camillerapp & Decaen et son assureur, la Maf ont fait assigner la société Aréas dommages

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade