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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Les cromalins, qui sont les épreuves originelles de chaque page de la brochure, devaient faire l'objet d'un "bon à tirer" avant toute impression.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d09c25a97f0381f4b78
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les Cledelles, représentée par la SCP Brouard-Daude es qualité, la SCP Brouard-Daude personnellement, Monsieur [L] [W] et la société Financo.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02230_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la brochure Eurodac et le guide du demandeur d'asile lui ont été remis et que les trois autres brochures lui ont été remises ; - en tout état de cause, l'absence de remise de la brochure B n'a pas privé
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BROUARD EXPANSION APEXAJ C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE S.E.L.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance
Source officielle1re chambre civile
69302a060437ac0245bf1b9b
2 décembre 2025
2 décembre 2025
par la cour d'appel de Dijon - RG : 22/00707 APPELANTE : demanderesse à la requête Société SCCV ROCCA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d74
27 novembre 2001
27 novembre 2001
BROUARD DAUDE ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75OO1 PARIS, ès- qualités de mandataire liquidateur de la Ste C3 représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A s'est vu remettre, le 27 septembre 2023, les brochures intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " (brochure " A ") et " Je suis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03451_20230828
28 août 2023
28 août 2023
capitalisés à compter du 15 juin 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros à verser à son conseil de première instance, Me Brochard
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
-au titre de la brochure « incontournables 2010 », ils font observer que cette production n'a jamais été fabriquée ni livrée.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbd9
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [J] prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e71c25a97f0381f5691
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La Sa Brodard Graphique et la Scp [B] en la personne de Maître [B] en sa qualité de liquidateur de la Sa Brodard Graphique concluent à titre principal au débouté de [P] [K] de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Papier, carton, affiches et affiches murales, albums, almanachs atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd3cdc6046d47893894
23 janvier 2026
23 janvier 2026
LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTS C/ SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137627f49a37ec714e06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE [Localité 6] N° 440 410 637 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
INTIMEE URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER
Source officiellePage 5 sur 165