La SA Marie Brizard a été condamnée à payer à M.

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis, place Saint Taurin 27030 EVREUX CEDEX représentée par Maître François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ SAVEURS DE FRANCE BROSSARD

AMB [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau D'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U.

[Adresse 2] -[Localité 1]R Représentée par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : [Localité 3] Sise [Adresse 4] -[Localité 3]T Représentée par Me Estelle BROCARD

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 377 du 24/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Barbara BRUNARD COMPOSITION DE LA COUR :

AJILINK [K] [T] prise en la personne de Maître [W] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la SAS ACTIUM GROUPE et de la SAS ACTIUM TP représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS

NATUR'ELLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau

condamner la Cpam de l'Eure à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Scp Brulard

VR AUTO immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°842 485 732 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE

G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I.

La SAS PIKICHE du groupe SAVEURS DE FRANCE - BROSSARD (dénommée FRIANCE à partir du 1er mars 2004) a cédé par acte authentique du 28 février 2004 une fraction de son fonds de commerce (correspondant à

BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur de la société ICD ayant son siège 34 rue Saint Anne 75001 PARIS représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrick MENEGHETTI

RAPPORTEUR N° RG 19/05722 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRHG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [S] SCP BROUARD

de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Mais, vous avez persisté dans votre attitude d'insubordination refusant de mettre votre brassard sécurité.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2020, 25 janvier 2021 et 8 février 2022, M. et Mme B, représentés par la Selarl Brocard avocats, demandent à la cour

X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au